Terms of service

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HYASHOP au capital social de 1 000€ dont le siège social est situé à Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon, sous le numéro 987 640 091 ci-après dénommée ‘HYASHOP’ et gérant le site Hyashop.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Hyashop.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hyashop et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Hyashop.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Hyashop conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Hyashop.com de la société Hyashop, dans la limite des stocks disponibles. La société Hyashop se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site hyashop.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.  

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Hyashop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 500 euros HT, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 500 euros HT un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Hyashop propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, en carte bancaire :

Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de renseigner et vérifier l’ensemble des informations dans le cadre du paiement par carte bancaire, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Vérifier ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Hyashop lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Hyashop, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : HYASHOP 17 Boulevard Champfleury 84000 Avignon, soit par email à l’adresse suivante : contact@hyashop.com .

Article 5. Réserve de propriété 

La société Hyashop conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les produits en stock seront expédiés, après confirmation, le jour même où la commande a été passée ou au plus tard le jour suivant. Les produits qui ne sont pas en stock seront prêts à être expédiés normalement dans un délai de 3 à 6 jours ouvrables sur confirmation.
Toutes les commandes seront expédiées avec Colissimo (1-3 jours ouvrables) et nous fournissons à nos clients un numéro de suivi. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo, service de livraison avec suivi, remise contre signature.
Le délai de livraison maximum est de 60 jours à compter de la date de la commande. Normalement, la livraison prendra environ 1 à 3 jours ouvrables en Europe.
Si la commande est retardée de plus de 6 jours ouvrables à compter de la confirmation, nous en informerons le client. Le seul et unique recours du client en cas de retard (de plus de 6 jours ouvrables) est un crédit ou un remboursement de la somme d'achat (s'il est payé), à la discrétion de Hyashop.
Hyashop n'est pas responsable des erreurs de livraison dans les situations où l'adresse de livraison fournie par le client est incorrecte, impossible à livrer ou où le client a apporté des modifications aux informations fournies pendant le transit des produits.
Il n'est pas possible de récupérer les commandes dans notre entrepôt de Paris.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de Colissimo, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Hyashop bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Hyashop qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : HYASHOP 17 Boulevard Champfleury 84000 Avignon, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société Hyashop, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site hyashop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Hyashop. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Hyashop s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : HYASHOP 17 Boulevard Champfleury 84000 Avignon.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Avignon.