Conditions d’utilisation
1. Identité de la société
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
HYASHOP
Société immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 987 640 091
Siège social : 17 Boulevard Champfleury, 84000 Avignon – France
Email : contact@hyashop.com
Ci-après dénommée “Hyashop”
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site :
www.hyashop.com, ci-après dénommée “le client”.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site Hyashop.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont des produits esthétiques et dispositifs médicaux destinés à un usage professionnel.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Hyashop se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) :
- TTC ou HT selon le pays et le statut du client
- Hors frais de livraison
👉 Livraison offerte à partir de (500€ HT)
Pour les clients hors Union Européenne :
- TVA non facturée
- Des frais de douane peuvent s’appliquer à l’arrivée (à la charge du client)
5. Commande & paiement
Les commandes se font directement sur le site.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
Toute commande validée vaut acceptation des CGV.
Hyashop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de doute sur le client ou le paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrées (hors rupture).
Délais indicatifs :
- Europe : 1 à 3 jours ouvrés
- International : 2 à 5 jours ouvrés
Les livraisons sont effectuées via UPS/DHL ou transporteur équivalent.
Le client est responsable des informations de livraison fournies.
7. Douanes & import
Pour les commandes hors Union Européenne :
- Le client est considéré comme importateur
- Les frais de douane, taxes et formalités sont à sa charge
- Hyashop ne peut être tenu responsable en cas de blocage ou saisie
Un remboursement est possible uniquement si le colis est retourné et réceptionné.
8. Retours & remboursements
En raison de la nature des produits (hygiène et usage médical), les retours ne sont pas acceptés sauf en cas de :
- Produit défectueux
- Produit endommagé
- Erreur de commande
Toute demande doit être effectuée sous 48h après réception.
👉 Aucun retour accepté après ouverture
👉 Aucun remboursement sans retour du produit
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits descellés
- Produits à usage médical ou esthétique
- Produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
10. Responsabilité
Hyashop ne peut être tenu responsable :
- des retards liés au transporteur
- des blocages douaniers
- d’une mauvaise utilisation des produits
Les produits sont destinés à un usage professionnel uniquement.
11. Garantie
En cas de défaut, un remplacement ou remboursement pourra être proposé après vérification.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Hyashop sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux d’Avignon.